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Article 9.1: Modalités de désignation

Les membres du conseil national sont élus pour deux ans, par le congrès ordinaire, au scrutin secret et à la majorité des mandats. Nul ne peut effectuer plus de trois mandats consécutifs au conseil national.
Peuvent être candidats les adhérents au 31 décembre de l’année précédente, à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Chaque candidature fait l’objet de l’avis du groupe local.

Article 9.1 : Modalités de désignation

Les membres du conseil national sont élus pour deux ans, par le congrès ordinaire, au scrutin secret et à la majorité des mandats.
Peuvent être candidats les adhérents au 31 décembre de l’année précédente, à jour de leur cotisation pour l’année en cours, et n’ayant pas exercé 3 mandats consécutifs au cours des 3 dernières mandatures comme membre du seul CN (non élu au BN)

Article 9.3 : Attributions du Conseil national

(...)

Le conseil national élit le bureau et le président parmi ses membres.

Article 9.3 : Attributions du Conseil national

(...)

Le conseil national élit le bureau et le président parmi ses membres. Nul ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs comme membre du bureau, sauf s’il est élu président, fonction qu’il ne peut exercer que durant 3 mandats consécutifs au maximum.